RGPD · Règlement UE 2016/679 · Loi 78-17 modifiée

Politique de
Confidentialité

Dernière mise à jour — Mars 2026

La Boulangerie Dagobert s'engage à protéger la vie privée de toute personne visitant son site internet. La présente politique expose de manière transparente et exhaustive quelles données sont collectées, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, et quels droits vous pouvez exercer. Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

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Responsable du traitement

Au sens de l'article 4(7) du RGPD, le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

EntitéSASU Boulangerie Dagobert

SIREN994 163 293

Représentant légalMonsieur Frédéric Beaudet, Président

Adresse5 Place Saint Joseph, 68000 Colmar, France

Email de contactcontact@boulangeriedagobert.fr

QualitéResponsable de traitement — pas de DPO désigné (seuil RGPD non atteint)

Conformément à l'article 37 du RGPD, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire pour la Boulangerie Dagobert, qui n'effectue pas de traitement à grande échelle de données sensibles ni de surveillance systématique à grande échelle. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez : contact@boulangeriedagobert.fr

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Données collectées et sources

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation (Art. 5.1.c RGPD). Voici les catégories de données traitées :

Données de contactNom, prénom, adresse email, numéro de téléphone — collectés via le formulaire de contact uniquement sur soumission volontaire

Données de navigationAdresse IP anonymisée, pages consultées, durée de visite, type de navigateur, système d'exploitation — via outils d'analyse d'audience

Cookies essentielsNécessaires au fonctionnement technique du site (session, préférences d'affichage) — pas de consentement requis (Art. 82 Loi 78-17)

Cookies analytiquesMesure d'audience anonymisée — uniquement après consentement explicite

Données non collectéesAucune donnée bancaire, aucun numéro de carte, aucune donnée biométrique, aucune donnée de santé, aucune donnée de catégorie particulière (Art. 9 RGPD)

Source. Toutes les données sont collectées directement auprès de vous (collecte directe). Aucune donnée n'est acquise auprès de courtiers en données ou de tiers.

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Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée, conformément à l'article 6 du RGPD :

Répondre à vos messagesFinalité : gestion des demandes de contact — Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD), consistant à répondre aux sollicitations des visiteurs

Mesure d'audienceFinalité : amélioration du site — Base légale : consentement (Art. 6.1.a RGPD) — révocable à tout moment

Amélioration de l'expérienceFinalité : optimisation technique — Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

Cookies essentielsFinalité : fonctionnement technique — Base légale : intérêt légitime / nécessité contractuelle (Art. 6.1.b RGPD)

Obligations légalesFinalité : conformité réglementaire — Base légale : obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)

Aucune décision automatisée ni profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'est effectué sur la base des données collectées.

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Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de conservation (Art. 5.1.e RGPD) :

Données de contact3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction — suppression automatique à échéance

Données de navigation13 mois maximum (recommandation CNIL — délibération n°2020-091)

Cookies analytiques13 mois maximum — conformément aux lignes directrices CNIL 2020

Cookies essentielsDurée de la session ou maximum 13 mois

Données comptables10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale — L.123-22 C.com.)

Données fiscales6 ans à compter de la date des pièces ou de la période à laquelle elles se rapportent (Art. L.102 B LPF)

À l'expiration des délais de conservation, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible.

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Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux seuls destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités définies :

Framer B.V.Hébergeur — sous-traitant au sens Art. 28 RGPD — traitement en qualité de data processor, soumis à des clauses contractuelles types

Éditeur du siteÉquipe interne de la Boulangerie Dagobert — accès limité aux seules données nécessaires

Studio NaraPrestataire technique — accès ponctuel en cas d'intervention de maintenance — soumis à obligations de confidentialité

Autorités compétentesEn cas d'obligation légale, décision judiciaire ou réquisition administrative

Transferts hors UE. Framer B.V. utilise le réseau Cloudflare (infrastructure partiellement localisée aux États-Unis). Ce transfert est encadré par des mécanismes de protection adéquats (clauses contractuelles types de la Commission européenne — décision d'exécution (UE) 2021/914).

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Vos droits et modalités d'exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à l'article 85 de la loi n°78-17 modifiée, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie, ainsi que les informations relatives aux traitements.

Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Obtenir la correction sans délai de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)

Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (retrait du consentement, données inutiles à la finalité, traitement illicite, etc.), sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)

Obtenir la suspension temporaire du traitement dans certains cas, notamment si vous contestez l'exactitude des données ou l'illicéité du traitement.

Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Recevoir les données que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement — applicable aux traitements fondés sur le consentement ou le contrat.

Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Opposition sans recours possible pour les traitements à des fins de prospection commerciale.

Droit de retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement (Art. 7.3 RGPD).

Droit de définir des directives post-mortem

Formuler des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (Art. 85 Loi 78-17).

Pour exercer vos droits : adressez votre demande par email à contact@boulangeriedagobert.fr, en joignant une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité. Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de votre demande complète (délai extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec notification).

Droit de réclamation : Si vous estimez, après contact avec nos services, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — conformément à l'article 77 du RGPD.

07

Politique détaillée des cookies

Conformément à l'article 82 de la loi n°78-17 modifiée et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, voici le détail exhaustif des cookies susceptibles d'être déposés sur votre terminal :

Cookies strictement nécessairesFinalité : fonctionnement technique du site, mémorisation de vos préférences de session. Durée : session ou 13 mois max. Base légale : intérêt légitime. Consentement : non requis.

Cookies analytiques (Framer)Finalité : mesure d'audience anonymisée (pages visitées, durée, source). Durée : 13 mois. Base légale : consentement. Tiers : Framer Analytics — données anonymisées, IP masquée.

Cookies tiers (si activés)Google Analytics (optionnel) — traitement selon les conditions de Google. Transfert EU → USA encadré par les clauses contractuelles types.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le panneau de gestion des cookies présent sur le site, ou via les paramètres de votre navigateur (Firefox : Outils → Options → Vie privée ; Chrome : Paramètres → Confidentialité ; Safari : Préférences → Confidentialité).

Le refus des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du site. Le refus des cookies analytiques n'affecte en rien votre expérience de navigation.

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Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, la Boulangerie Dagobert met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

ChiffrementCommunication chiffrée HTTPS/TLS (certificat SSL actif) — toutes les transmissions de données sont cryptées

Hébergement sécuriséFramer B.V. — infrastructure Cloudflare, protection DDoS, accès restreints aux données

Accès aux donnéesAccès limité aux seules personnes habilitées, soumises à des obligations de confidentialité

Mises à jourMise à jour régulière des composants techniques pour corriger les vulnérabilités connues

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la Boulangerie Dagobert s'engage à vous en notifier dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

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Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques applicables, ou les changements dans nos pratiques de traitement des données.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou les finalités des traitements, nous vous en informerons par tout moyen approprié avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue du site après publication d'une version modifiée vaut acceptation de la politique mise à jour, dans la mesure où cette acceptation est requise. Pour les traitements fondés sur le consentement, un nouveau recueil de consentement sera effectué si les finalités ou la nature des données changent substantiellement.

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