Conditions Générales
d'Utilisation

Objet et présentation du site

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.boulangeriedagobert.fr, édité par la SASU Boulangerie Dagobert, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 994 163 293, dont le siège social est situé au 5 Place Saint Joseph, 68000 Colmar, représentée par Monsieur Frédéric Beaudet en sa qualité de Président.

Ce site est le site vitrine officiel de la Boulangerie Dagobert. Il a pour vocation de présenter l'activité, les produits, les services traiteur, ainsi que les modalités de contact de l'établissement. Il est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'une connexion Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Acceptation et opposabilité des CGU

L'accès et l'utilisation du site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, dans leur version en vigueur au moment de l'accès. Les CGU sont opposables à l'utilisateur dès leur publication en ligne.

La Boulangerie Dagobert se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le site et prendre contact avec la Boulangerie Dagobert à l'adresse : contact@boulangeriedagobert.fr

Accès au site et disponibilité

La Boulangerie Dagobert s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle se réserve toutefois le droit de suspendre, interrompre ou restreindre l'accès au site, notamment pour :

• —Opérations de maintenance technique ou de mise à jour du contenu
• —Problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne de l'hébergeur, attaque informatique, force majeure)
• —Tout autre motif légitime lié à la sécurité ou à l'intégrité du service

La Boulangerie Dagobert ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables d'une indisponibilité du site, quelle qu'en soit la durée ou la fréquence.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le présent site — textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, charte graphique, composants logiciels — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.111-1 et suivants) et constituent des œuvres de l'esprit au sens de ces textes.

Sont expressément interdits, sans autorisation écrite et préalable de la Boulangerie Dagobert :

• —La reproduction, totale ou partielle, du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, sur quelque support que ce soit
• —L'adaptation, la modification, la traduction ou la création d'œuvres dérivées à partir du contenu du site
• —La redistribution, la diffusion ou la mise à disposition du contenu à des tiers
• —L'extraction automatisée de données par scraping, aspiration ou tout procédé automatisé
• —L'intégration du contenu dans un autre site par framing ou inline linking
• —L'utilisation des marques, logos ou signes distinctifs sans autorisation

Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu'aux dispositions du Code pénal relatives à la fraude informatique (Art. 323-1 et suivants).

Obligations et responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conformément à sa destination. Il est notamment formellement interdit de :

• —Tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones restreintes du site ou aux systèmes informatiques de la Boulangerie Dagobert
• —Introduire, diffuser ou transmettre des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout code nuisible susceptible d'altérer le fonctionnement du site
• —Utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• —Collecter, stocker ou traiter des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs du site
• —Usurper l'identité de la Boulangerie Dagobert, de ses représentants ou de tiers
• —Mener des attaques par déni de service (DDoS) ou toute autre action susceptible de dégrader ou de surcharger l'infrastructure technique du site
• —Tenter de décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse des composants logiciels du site

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de ses contenus. Toute violation des présentes obligations engage sa responsabilité civile et/ou pénale.

Utilisation du formulaire de contact

Le site dispose d'un formulaire de contact permettant d'adresser des demandes à la Boulangerie Dagobert. L'utilisation de ce formulaire implique que les données saisies soient traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre, via le formulaire de contact, que des informations exactes, sincères et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. La Boulangerie Dagobert se réserve le droit de ne pas répondre aux messages ne relevant pas de son activité ou contenant des contenus manifestement illicites.

Les demandes sont traitées dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de leur réception, sous réserve de complétude des informations fournies.

Liens hypertextes

Liens sortants. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, fournisseurs). Ces liens sont fournis à titre indicatif. La Boulangerie Dagobert n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

Liens entrants. Tout lien hypertexte renvoyant vers le présent site est subordonné à l'autorisation préalable et écrite de la Boulangerie Dagobert. Cette autorisation ne pourra en aucun cas bénéficier aux sites diffusant des informations à caractère illicite, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux intérêts de la Boulangerie Dagobert.

Limitation de responsabilité

La Boulangerie Dagobert s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ni l'adéquation de ces informations à une finalité particulière, et se réserve le droit de les modifier sans préavis.

La Boulangerie Dagobert ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité, de l'inexactitude des informations, ou de tout virus ou code malveillant qui pourrait infecter l'équipement de l'utilisateur lors de sa visite.

Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés.

Le détail exhaustif des traitements mis en œuvre, des finalités poursuivies, des bases légales, des durées de conservation et des droits dont vous disposez est formalisé dans notre Politique de Confidentialité, document contractuellement opposable et partie intégrante des présentes CGU.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, qui n'aurait pu être résolu amiablement dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa notification écrite, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Colmar (Haut-Rhin — 68), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, issus de l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 transposant la directive 2013/11/UE, la Boulangerie Dagobert propose un dispositif de médiation de la consommation gratuit pour ses clients consommateurs.

En cas de litige entre un consommateur et la Boulangerie Dagobert qui n'aurait pu être résolu amiablement dans le délai d'un mois suivant la réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

La saisine du médiateur est recevable dans le délai d'un an à compter de la première réclamation écrite. Le recours à la médiation est facultatif — les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Dispositions diverses

Intégralité de l'accord. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre la Boulangerie Dagobert et l'utilisateur concernant l'utilisation du site, et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.

Divisibilité. Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront en vigueur et de plein effet.

Non-renonciation. Le fait pour la Boulangerie Dagobert de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Langue. Les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui prévaudra sur toute traduction en cas de litige.