Conformité légale · LCEN Art. 6.III

Mentions
Légales

Dernière mise à jour — Mars 2025

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Éditeur du site

Conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site internet accessible à l'adresse www.boulangeriedagobert.fr est édité par la société dont les informations légales complètes sont les suivantes :

Dénomination socialeBOULANGERIE DAGOBERT
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social20 000,00 €
SIREN994 163 293
SIRET (siège)994 163 293 00016
N° TVA intracommunautaireFR45 994 163 293
Code APE / NAF10.71C — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Numéro RCS994 163 293 R.C.S. Colmar
Date d'immatriculation27 novembre 2025 (greffe de Colmar)
Inscription RNEInscrite au Registre National des Entreprises
Siège social5 Place Saint Joseph, 68000 Colmar, France
PrésidentMonsieur Frédéric Beaudet
Email de contactcontact@boulangeriedagobert.fr
Date de création19 novembre 2025
Clôture d'exercice31 janvier 2027
Convention collectiveBoulangerie-pâtisserie artisanales — IDCC 843
Activité principaleProduction de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, chocolaterie, plats cuisinés, petite épicerie
Autres activitésAchat-revente de matériel de boulangerie-pâtisserie ; vente et consommation sur place
Formes d'exerciceArtisanale réglementée, Commerciale
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Directeur de la publication

Conformément à l'article 6-III.1° de la LCEN, le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice :

IdentitéMonsieur Frédéric Beaudet
QualitéPrésident de la SASU Boulangerie Dagobert
Emailcontact@boulangeriedagobert.fr

En sa qualité de représentant légal unique de la société éditrice, Monsieur Frédéric Beaudet est responsable, au sens de la loi, de l'ensemble des contenus éditoriaux publiés sur le présent site.

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Hébergeur du site

Conformément à l'article 6-III.2° de la LCEN, le site est hébergé techniquement par :

Raison socialeFramer B.V.
Siège socialKeizersgracht 424, 1016 GC Amsterdam, Pays-Bas
ImmatriculationNuméro KVK 72424582 — Chambre de commerce des Pays-Bas
Site webwww.framer.com
InfrastructureCloudflare CDN — réseau distribué mondialement, dont dans l'Union européenne

En qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, Framer B.V. s'engage contractuellement à traiter les données personnelles exclusivement selon les instructions documentées de la Boulangerie Dagobert, et à garantir un niveau de protection adéquat conforme au Règlement UE 2016/679.

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Conception et réalisation

StudioStudio Nara
LocalitéEnsisheim, Alsace, France
Emailcontact@studionara.fr
Sitewww.studionara.fr
PrestationConception, design et développement — site Framer avec composants React/TypeScript sur-mesure
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Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble des éléments constitutifs du présent site — à titre non exhaustif : structure générale, charte graphique, textes, photographies, illustrations, vidéos, logotypes, typographies, animations et composants logiciels — sont la propriété exclusive de la SASU Boulangerie Dagobert ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants), ainsi que par toutes conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de la Boulangerie Dagobert, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, exposant son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur ce site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Leur reproduction ou utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur de la violation.

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Liens hypertextes

Liens sortants. Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. La Boulangerie Dagobert n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ni la disponibilité de ces sites tiers, et décline toute responsabilité à leur égard.

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Limitation de responsabilité

La Boulangerie Dagobert s'efforce d'assurer l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Elle se réserve le droit de modifier, corriger ou retirer à tout moment et sans préavis tout contenu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

La Boulangerie Dagobert ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit — notamment perte de données, atteinte à l'image, préjudice commercial — résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité temporaire ou permanente, ou encore de l'inexactitude des informations qu'il contient.

En cas de signalement d'un contenu manifestement illicite au sens de la LCEN, la Boulangerie Dagobert s'engage à agir promptement selon la procédure prévue à l'article 6.I.5° de cette même loi.

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Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés.

Le détail exhaustif des traitements mis en œuvre, des finalités poursuivies, des bases légales applicables (articles 6 et 9 RGPD), des durées de conservation, des destinataires des données et des droits dont vous disposez est formalisé dans notre Politique de Confidentialité, document contractuellement opposable.

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Gestion des cookies et traceurs

Lors de la consultation du site, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Conformément à la délibération n°2020-091 de la CNIL du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices modificatives du 17 septembre 2020, un mécanisme de recueil de votre consentement est activé pour tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du service.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur. Le détail exhaustif des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de vie figurent dans notre Politique de Confidentialité.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent site et les présentes Mentions Légales sont régis exclusivement par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes, qui n'aurait pu être résolu amiablement dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception, relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Colmar (Haut-Rhin — 68), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires.

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Boulangerie Dagobert a adhéré à un service de médiation de la consommation. Tout consommateur, en cas de litige non résolu, peut recourir gratuitement au médiateur compétent suivant :

MédiateurCM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Sitewww.cm2c.net
Emailcm2c@cm2c.net
Adresse14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Plateforme UEhttps://ec.europa.eu/consumers/odr — Règlement (UE) n°524/2013

La saisine du médiateur est recevable dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite préalable adressée à la Boulangerie Dagobert, demeurée sans réponse satisfaisante.

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